Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969102805
28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1969
Numéro
1969102805
Page
11650
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex