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Lex Iterata
Texte 1969102804
28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968, portant des mesures de police sanitaire relative à la peste porcine
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1969
Numéro
1969102804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex