Lex Iterata

Texte 1969102801

28 OCTOBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1970
Numéro
1969102801
Page
1663
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex