Lex Iterata

Texte 1969102403

24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1969
Numéro
1969102403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex