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Lex Iterata
Texte 1969102402
24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1969
Numéro
1969102402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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