Lex Iterata

Texte 1969102302

29 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL Sosoye. - Suppression de l'école communale pour filles, située rue de Maredsous, 38. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1970
Numéro
1969102302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex