Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969102302
29 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL Sosoye. - Suppression de l'école communale pour filles, située rue de Maredsous, 38. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1970
Numéro
1969102302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex