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Lex Iterata
Texte 1969102301
23 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la fréquence des examens médicaux en matière d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1969
Numéro
1969102301
Page
10488
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex