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Lex Iterata
Texte 1969102205
22 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1969
Numéro
1969102205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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