Lex Iterata

Texte 1969102202

22 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1969
Numéro
1969102202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex