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Lex Iterata
Texte 1969102101
21 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1970
Numéro
1969102101
Page
12
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex