Lex Iterata

Texte 1969102010

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1969
Numéro
1969102010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex