Lex Iterata

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Haut-Ittre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale, 18, rue Haute. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 24-12-1969
Numéro: 1969102009
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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