Lex Iterata

Texte 1969102009

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Haut-Ittre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale, 18, rue Haute. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1969
Numéro
1969102009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex