Texte 1969102008

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Floreffe. - Suppression de l'école primaire des garçons de la section de Buzet. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1969
Numéro
1969102008
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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