Lex Iterata

Texte 1969102007

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant démission d'un Conseiller du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1969
Numéro
1969102007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex