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Lex Iterata
Texte 1969102006
20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (session 1969)
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1969
Numéro
1969102006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex