Lex Iterata

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Vierset-Barse.-Suppression de la classe primaire spéciale à l'école communale, Centre 70. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1970
Numéro: 1969102005
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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