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Lex Iterata
Texte 1969102005
20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Vierset-Barse.-Suppression de la classe primaire spéciale à l'école communale, Centre 70. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1970
Numéro
1969102005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex