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Lex Iterata
Texte 1969102002
20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant création de la Commission consultative de l'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1969
Numéro
1969102002
Page
10212
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex