Texte 1969101601

16 OCTOBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1969
Numéro
1969101601
Page
10628
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.