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Lex Iterata
Texte 1969101506
15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal mettant une somme de 4 200 000 F à la disposition du Ministre de la Politique et de la Programmation scientifiques en vue de l'attribution d'une subvention aux organisateurs des expéditions antarctiques belges
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1969
Numéro
1969101506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex