Lex Iterata

Texte 1969101503

15 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1969
Numéro
1969101503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex