Lex Iterata

Texte 1969101411

14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Congo, du Rwanda et du Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1969
Numéro
1969101411
Page
12062
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex