Lex Iterata

Texte 1969101408

14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1969
Numéro
1969101408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex