Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969101405
14 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1969
Numéro
1969101405
Page
10384
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex