14 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.