14 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle peut s'effectuer

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.