14 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-1969
Numéro: 1969101403
Page: 10208
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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