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Lex Iterata
Texte 1969101310
13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant l'agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres d'enseignement musical subventionné, à l'exclusion des écoles de musique
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1969
Numéro
1969101310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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