Texte 1969101309

13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant règlement organique de l'Institut national des arts du spectacle et techniques de diffusion

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1969
Numéro
1969101309
Page
12439
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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