Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969101309
13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant règlement organique de l'Institut national des arts du spectacle et techniques de diffusion
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1969
Numéro
1969101309
Page
12439
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex