Lex Iterata

Texte 1969101010

10 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'exécution de l'accord concernant l'organisation internationale dénommée " Ecole internationale du S.H.A.P.E. en Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1969
Numéro
1969101010
Page
12153
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex