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Lex Iterata
Texte 1969101006
10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969101006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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