10 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949, modifiant certains tableaux de distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 18-10-1969
Numéro: 1969101003
Page: 9915
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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