Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969101002
10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1967-1968 et 1968-1969
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1970
Numéro
1969101002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex