Lex Iterata

Texte 1969101001

10 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des Universités de l'Etat et des Centres universitaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1970
Numéro
1969101001
Page
198
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex