10 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des Universités de l'Etat et des Centres universitaires de l'Etat