Lex Iterata

9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 janvier 1894 portant règlement sur la fabrication et le commerce des bières

ELI: Justel
Source
Publication: 15-11-1969
Numéro: 1969100907
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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