9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée hebdomadaire du travail dans le secteur des carreaux de revêtement et de pavement

ELI: Justel
Source
Publication: 21-1-1970
Numéro: 1969100901
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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