Lex Iterata

Texte 1969100807

8 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Tervuren. -Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons, Brusselsestraat 106, et transformation de l'école communale subventionnée pour filles, Vanderachterstraat, en école mixte au 1er septembre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1970
Numéro
1969100807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex