Texte 1969100601

6 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1969
Numéro
1969100601
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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