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Lex Iterata
Texte 1969100306
3 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement à certains emplois spécialisés des Ministères de l'Education nationale et de la Culture ainsi que les conditions d'avancement des titulaires de ces emplois
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1969
Numéro
1969100306
Page
12050
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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