3 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif aux grades donnant accès à certains grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade au sein des services du Ministère de la Prévoyance sociale

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.