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Lex Iterata
Texte 1969100301
3 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs
ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1969
Numéro
1969100301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex