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Lex Iterata
Texte 1969100206
2 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Ebly. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire mixte, sise Ebly-Centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1969
Numéro
1969100206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex