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Lex Iterata
Texte 1969100205
2 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Houdeng-Goegnies. - Suppression de la huitième classe de l'école primaire pour filles, chaussée Houtart. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1970
Numéro
1969100205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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