Lex Iterata

Texte 1969100203

2 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel accordant une allocation de vol aux agents du Ministère des Travaux publics chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1969
Numéro
1969100203
Page
9611
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex