Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969100107
1 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1969
Numéro
1969100107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex