Lex Iterata

Texte 1969100102

1 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1969
Numéro
1969100102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex