Lex Iterata

Texte 1969093020

30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1969
Numéro
1969093020
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex