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Lex Iterata
Texte 1969093018
30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 dur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969093018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex