30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 août 1969 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire (régime linguistique français)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.