30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal déterminant les points à partir desquels les cours d'eau non navigables sont classés en première catégorie. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW 2024-05-23/42, art. 28, 003; En vigueur : 29-11-2024>)(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2019-05-16/65, art. 27,4°, 002; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 19-11-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-10-1969
- Numéro
- 1969093004
- Page
- 10316
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1969-09-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1968
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les points à partir desquels les cours d'eau non navigables sont classés en première catégorie sont déterminés, pour chacun d'eux, par les indications qui figurent au tableau ci-annexé. <Note : Tableau non repris pour des raisons techniques, voir MB 28-10-1969>
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er novembre 1968.
