Lex Iterata

Texte 1969092908

29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Romeree. - Suppression de l'école primaire des filles, 53, rue Grande. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1969092908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex