Texte 1969092905

29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1969
Numéro
1969092905
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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